Conditions Générales de Vente

1. L'identité du vendeur

Ekhat est une société en auto-entreprise, enregistrée sous le nom de Julie Tanielle à la chambre des métiers de l'artisanat avec le numéro siren 882217961.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Adresse : 1 rue de kergonan 56660 Saint jean brevelay

Site : www.ekhat.fr
Contact : contact@ekhat.fr

2. Les produits

Les caractéristiques des articles proposés à la vente sont décrites sur les fiches produits. Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de la micro-entreprise Ekhat ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. L'ensemble des textes et images mis en ligne sur le site de la micro-entreprise Ekhat sont réservés, au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

3. La durée de validité de l'offre

Les produits sont disponibles à la vente quand ils sont en stock sur le site Internet de la micro-entreprise Ekhat.

4. Commande

Le Client sélectionne un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

5. Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client au moment de procéder à la commande. La micro-entreprise Ekhat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

6. La livraison

Les commandes sont traitées sous 7 à 14 jours après passage de la commande.

Le risque du transport n’est pas supporté par le vendeur. En cas de produits endommagés prière de contacter La Poste puis Ekhat. Les produits sont uniquement livrables en France métropolitaine et en UE. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, de fabrication, d'envoi et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

7. Le délai de rétraction

Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit en courrier suivi, dans son état d'origine et sa pochette d'origine, les frais de retour étant à sa charge. Le produit renvoyé à l'entreprise est remboursé au client, dans le mois suivant sa réception par la micro-entreprise Ekhat .


Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, Ekhat prendra contact avec le client pour lui exposer le problème rencontré et lui renverra l'article concerné, lequel ne sera pas remboursé.

8. Le mode de paiement

Le règlement des achats peut se faire :
- Par carte bancaire, paiement sécurisé.

9. Confidentialité des données

Les informations recueillies permettent uniquement de traiter et gérer les commandes . Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978.

Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous contacter en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses et mails à Ekhat, 1 rue de kergonan 56660 Saint jean brevelay.

10. La loi applicable en cas de litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

11.  L'application des CGV (Conditions Générales de Vente)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet ekhatfr, l'entreprise se réserve le droit des les modifier. Néanmoins les Conditions Générales de Vente qui figuraient sur le site au moment de la commande du client reste applicables pour la commande passée.

12. Politique & autre

Le secret des correspondances n'étant pas garanti sur le réseau Internet, il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

L'acheteur est informé que lors de ses visites sur le site monpetitatelier-shop.fr, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

 

Nous nous réservons le droit de changer les termes de cette politique de confidentialité à l’occasion, en la modifiant sur le site. Nous pouvons faire des changements n’importe quand, sans vous prévenir, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter cette Politique de Confidentialité régulièrement. Celle-ci a été mise à jour pour la dernière fois le 13 Mars 2021. Veuillez noter que nos droits d’utilisation de vos données personnelles se baseront sur la politique de confidentialité en usage au moment de l’utilisation des données. Si la phrase précédente est considérée comme étant en violation de la loi applicable, la politique de confidentialité en usage au moment où vos données personnelles ont été recueillies s’appliquera.